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Compétences et expertises

Règlement des conflits

Arago intervient dans des conflits liés à la vie des affaires. L’équipe est composée d’avocats expérimentés et combatifs, capables de privilégier la discussion amiable lorsque l’intérêt du client le commande. Elle accompagne et défend les clients du cabinet devant toutes les juridictions, en France comme à l’étranger, où elle s’appuie sur son réseau.

Le cabinet représente des sociétés pour tous leurs contentieux commerciaux : litiges contractuels, actions en paiement, actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, contentieux industriels, expertises judiciaires, concurrence déloyale, etc.). L’équipe intervient également à l’occasion de contentieux post-acquisitions et de litiges entre actionnaires et/ou impliquant des dirigeants.

Dans un contexte de pénalisation de la vie des affaires, nous conseillons des particuliers, dirigeants d’entreprises et investisseurs, mis en cause dans des procédures pénales (blanchiment d’argent, abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance ou corruption d’agent public, faux et usage de faux et d’une manière générale tous les domaines ayant trait à la délinquance financière).

Le cabinet assiste également ses clients dans l’anticipation et la prévention du risque pénal
(audit des délégations de pouvoir, conformité à la réglementation de lutte contre la corruption).

Le cabinet intervient actuellement sur les dossiers suivants

Contentieux post-acquisition

Arago assiste le vendeur d’une société de messagerie express en conflit avec l’acquéreur, leader mondial du secteur, dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie de passif. A la suite d’une décision rendue par l’Autorité de la Concurrence, l’acquéreur entend réclamer au cédant une indemnité de 20 millions d’euros au titre d’une prétendue violation des Déclarations et Garanties. Sur recommandation du cabinet, une assignation a été délivrée à l’acquéreur aux fins de libération du solde du prix séquestré et d’opposition aux réclamations de mise en jeu de la garantie de passif.

Contentieux commerciaux.

Arago assiste le leader mondial de l’inspection, du contrôle, de l’analyse et de la certification dans tous ses litiges commerciaux en France.
Arago assiste un courtier en assurance, mandataire de compagnies d’assurance, dans les litiges liés à la mise en jeu de leur engagement de caution des constructeurs défaillants (déclaration de créances au passif de la procédure collective, mise en jeu de la caution du dirigeant, expertise judiciaire).
Arago assiste ses clients dans le cadre d’actions en concurrence déloyale (référé instruction article 145, actions au fond devant les tribunaux).

Droit pénal économique et financier

Affaire Dassault
Défense pénale du secrétaire départemental de l’UMP mis en examen pour complicité d’achat de voix, financement illicite de campagne électorale et blanchiment de ce délit.

Affaire Air Horizons
Défense pénale de l’ancien dirigeant poursuivi pour abus de biens sociaux et banqueroute pour un montant total des opérations suspectées de 22 millions d’euros.

Affaire Vivalavi
Défense pénale des mis en examen pour escroquerie de type pyramidal réalisée en bande organisée, abus de biens sociaux et blanchiment de ces délits. Dans le cadre de l’information judiciaire, 180 victimes se sont constituées partie civile, pour un préjudice total estimé à 20 millions d’euros.

Affaire Dan Etete
Défense pénale de l’ancien ministre du pétrole du Nigéria, poursuivi devant les autorités judiciaires françaises pour blanchiment du produit de la corruption d’agent public étranger et fraude fiscale.

Affaire France-Soir
Défense pénale de l’ancien dirigeant poursuivi pour abus de biens sociaux pour un montant de 14 millions d’euros.

Affaire OPL 245
Coordination de la défense pénale d’une personnalité nigériane poursuivie pour corruption passive devant les autorités judiciaires italiennes (Milan) et britanniques (Londres) à l’occasion de la vente d’un gisement offshore de pétrole aux compagnies Eni et Shell.

M&A / Private Equity

Nous conseillons de nombreuses sociétés et groupes français et internationaux pour toutes leurs problématiques de droit des sociétés. De la création d’entreprises au développement en France et à l’étranger de leurs activités, nous conseillons et assistons les dirigeants dans l’exécution de leur stratégie et dans la réalisation de l’ensemble des opérations juridiques nécessaires à la vie sociale et à la concrétisation de leurs projets.

Notre équipe Fusions et Acquisitions conseille des entrepreneurs, des fonds d’investissement et des sociétés cotées et non cotées, des groupes de sociétés pour toutes leurs opérations de fusion, d’acquisition, de cession, de transmission de type LBO ou MBO notamment et de prise de participation : notre équipe négocie à vos côtés, vous conseille et réalise l’ensemble des opérations nécessaires à vos transactions.

En matière de private equity, nous assistons des fonds d’investissement, des entrepreneurs et des sociétés dans le cadre d’opérations de LBO, LMBO ou OBO, de build-up ainsi que de capital développement et de capital risque.

Nous assistons nos clients par ailleurs dans le cadre de ces opérations pour la mise en place de management packages et mécanismes d’intéressement, en coordination avec nos équipes fiscale et sociale.

Fiscalité des entreprises

Nous accompagnons des entreprises et groupes français et internationaux pour la gestion et l’optimisation de leur fiscalité. Tant sur un plan national qu’international, nous les aidons à structurer leur organisation, leurs investissements et leurs flux. En coordination avec notre département Fusions et Acquisitions, nous traitons les aspects fiscaux des opérations de fusions, acquisitions, cessions et de restructurations de groupes. Nous avons également une grande expérience de l’assistance aux sociétés dans le cadre de contentieux fiscaux.

Avec ses pratiques très marquées de la fiscalité internationale (France et conventions bilatérales et multilatérales), de la fiscalité des transactions et du contentieux fiscal, le cabinet dispose d’une capacité d’intervention étendue.

Droit social

Nous assistons des directions des ressources humaines et des dirigeants d’entreprises dans le cadre de la gestion des relations individuelles et collectives de travail au sein de leur entreprise. Nous intervenons dans le cadre de missions de conseil visant à définir et faire évoluer leur stratégie sociale.
Nous intervenons également à tous les stades des contentieux, aux fins de résolution amiable ou portés devant les conseils de prud’hommes et les tribunaux des affaires de sécurité sociale, ainsi qu’en matière de droit pénal du travail.

S’agissant des relations individuelles de travail, nous rédigeons des contrats de travail et répondons aux problématiques de droit disciplinaire, de licenciement, de rupture conventionnelle et de transaction. Nous assistons des dirigeants pour toute demande touchant au statut, à la rémunération et à la gestion de carrière. S’agissant des relations collectives, nous intervenons dans le domaine des procédures collectives, plans de sauvegarde de l’emploi, information et consultation des représentants du personnel, relations avec l’administration du travail, procédures de licenciements collectifs. Nous accompagnons également les entreprises dans le cadre de restructurations et opérations d’externalisation.

Entreprises en difficulté

Nous assistons des entreprises traversant des périodes de difficultés financières en leur fournissant les outils et cadres juridiques adaptés qui leur permettent de surmonter leurs difficultés. Aux côtés de l’entreprise, de ses dirigeants ou de ses actionnaires, nous intervenons tant dans le cadre préventif – mandat ad hoc, conciliation – que dans les procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidations judiciaires). Nous les accompagnons dans leurs négociations avec leurs créanciers, banques, fournisseurs et partenaires commerciaux, pour la restructuration de leur endettement. Nous conseillons également les partenaires des entreprises en difficulté (co-contractants, fournisseurs, clients, prêteurs et actionnaires) qui sont souvent appelés à jouer un rôle important dans le redressement. Enfin, nous conseillons des investisseurs pour la reprise de sociétés en difficulté (rachat en plan de cession, prise de participation, apport de capitaux nouveaux notamment dans le cadre de LBO sous-performants).

Lorsque la situation oblige le dirigeant à se placer sous la protection du tribunal de commerce, nous travaillons non seulement aux côtés des dirigeants mais aussi des organes de la procédure tels que des administrateurs et mandataires judiciaires afin d’identifier les moyens de poursuivre l’activité. Nous couvrons par ailleurs tous les contentieux nés de la procédure collective ou qui en sont la conséquence, notamment les actions en responsabilité visant des dirigeants.

Ethique des affaires et conformité

Notre cabinet continue son expansion vers les secteurs innovants du droit pour offrir à sa clientèle un panel de services intégrés. Il se dote ainsi d’une compétence en éthique des affaires et conformité, qui se développera en capitalisant sur les valeurs du cabinet : expertise, sur-mesure, efficacité et réactivité.

L’équipe Ethique des Affaires et Conformité accompagne différents types d’acteurs économiques, notamment les directions juridiques, les directions Ethics & Compliance et les chief compliance officers de grands groupes français et internationaux, comme d’ETI, dans la conception, la mise en place et/ou l’évaluation et le renforcement de leurs programmes de conformité, dans le respect des nouvelles lois françaises (Sapin II, devoir de vigilance) et extraterritoriales (FCPA, UKBA).

L’équipe intervient tant en matière de conseil que de contentieux afférent à l’éthique des affaires et à la conformité.

En matière d’anti-corruption (loi Sapin II, FCPA, UKBA), l’équipe conseille et accompagne les grandes entreprises, ETI, les banques et entreprises d’investissements dans la conception et la mise en place de leurs programmes anti-corruption, par, notamment :

Une analyse globale des risques (audit par questionnaires et entretiens, analyse puis cartographie)

La rédaction et l’assistance à la mise en place du code de conduite anti-corruption et des politiques internes (politique cadeaux et invitations ; politique due diligences des tierces parties ; politique consultants commerciaux…)

Le conseil en matière de mise en place de dispositif d’alertes professionnelles (incluant traitement confidentiel des alertes)

Des consultations sur toutes les problématiques liées à l’éthique des affaires et conformité (responsabilité pénale des dirigeants, évaluation du risque réputationnel, etc.)

Le conseil en matière de création d’une fonction interne Compliance

La formation des dirigeants et personnels exposés (prévention et lutte contre la corruption ; lutte contre le blanchiment d’argent…)

La rédaction de procédures de contrôles internes

L’équipe assiste les entreprises et leurs dirigeants en matière « précontentieuse » (enquêtes internes, mise en place de conventions judiciaires d’intérêt public) et réglementaire ou pénale à l’occasion de procédures diligentées par les autorités de régulation (AFA) et judiciaires.

Elle assiste également les banques et entreprises d’investissement devant les autorités de régulation y afférentes (AMF et ACPR).